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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Généralités et définitions

Veuillez lire attentivement ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation avant d’accĂ©der Ă  ou d’utiliser notre site web. En accĂ©dant Ă  ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalitĂ©s et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accĂ©der au site web ni utiliser les services qui y sont proposĂ©s. Si ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation sont considĂ©rĂ©es comme une offre, l’acceptation se limite expressĂ©ment Ă  ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalitĂ©s et tous les nouveaux outils qui seront ajoutĂ©s ultĂ©rieurement Ă  cette boutique seront Ă©galement assujettis Ă  ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation Ă  tout moment sur cette page. Nous nous rĂ©servons le droit de mettre Ă  jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, et ce sans prĂ©avis, en publiant les mises Ă  jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page rĂ©guliĂšrement pour vĂ©rifier si des modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es. Votre utilisation continue du site web ou votre accĂšs Ă  celui-ci aprĂšs la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Seules les prĂ©sentes conditions de vente sont d’application, pour la vente en ligne, aux utilisateurs finaux par Lynotec et ce sur le territoire belge. Elles s’appliquent Ă  l’exclusion de toutes autres conditions, mĂȘme celles reprises sur le bon de commande Ă©manant de l’acheteur. Lynotec se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment ces conditions gĂ©nĂ©rales. NĂ©anmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment oĂč la vente est conclue. Le client reconnaĂźt avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de vente de Lynotec et de les accepter. Il confirme ainsi qu’il ne fera pas appel Ă  ses propres conditions gĂ©nĂ©rales qui seraient en contradiction avec les conditions gĂ©nĂ©rales de Lynotec. Il ne pourra y ĂȘtre dĂ©rogĂ© que moyennant un Ă©crit exprĂšs signĂ© par les deux parties.

Nous ne livrons qu’en Belgique. Si votre adresse de livraison se trouve dans un autre pays, nous ne pourrons malheureusement pas exĂ©cuter votre commande.

Pour passer commande, vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas encore 18 ans, nous demandons que vos parents ou un tuteur lĂ©gal fasse la commande. Si nous remarquons qu’une commande a Ă©tĂ© passĂ©e par un mineur, nous ne l’exĂ©cuterons pas.

Si vous passez commande sur notre site, vous acceptez explicitement nos conditions générales. Celles-ci sont consultables sur notre site web à tout moment.

Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons une copie de ces conditions générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Cela se fait soit lors de la confirmation de votre commande, soit lors de la livraison.

Il arrive que des conditions particuliĂšres s’appliquent Ă  certains produits. Nos conditions gĂ©nĂ©rales restent bien Ă©videmment valables.

RÉSERVATION ET PAIEMENT EN MAGASIN

Le client a la possibilitĂ© de rĂ©server un produit. Il sera informĂ© du moment oĂč le produit peut ĂȘtre retirĂ© dans le magasin. Le client ne dĂ©cide de l’achat du produit que lors du retrait en magasin, aprĂšs inspection du produit et prise de contact avec un vendeur sur place. En cas d’achat, le client paie Ă  la caisse du magasin. La convention d’achat-vente n’entre en vigueur qu’au moment du rĂšglement du paiement. Il ne s’agit donc pas d’une vente Ă  distance ; en consĂ©quence, aucun droit de rĂ©tractation n’est applicable. Le client peut uniquement et seulement payer le montant total au moment de l’enlĂšvement des articles dans notre magasin. Tout paiement Ă  l’avance (complet ou partiel) ainsi que les acomptes (aussi online) sont exclus.

Lynotec se réserve le droit de refuser des commandes et réservations dans les cas suivants :

  • en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d’intention d’escroquerie ;
  • en cas d’abus rĂ©pĂ©tĂ© du droit de rĂ©tractation ;
  • en cas de suspicion d’abus (de droit) rĂ©pĂ©tĂ© ou de fraude dans le chef d’un client ;
  • en cas de communication de donnĂ©es erronĂ©es, suspectes ou incorrectes ;
  • si  Lynotec constate qu’une personne fournit des donnĂ©es fictives Ă  plusieurs reprises ;
  • si  Lynotec constate une quantitĂ© de commande anormale – Ă©ventuellement dans plusieurs ordres d’achat – qui dĂ©passe une utilisation strictement personnelle ;
  • s’il peut ĂȘtre prĂ©sumĂ© que des commandes ont Ă©tĂ© effectuĂ©es Ă  des fins de revente ;
  • en cas de force majeure.

Les produits rĂ©servĂ©s restent disponibles dans le magasin Lynotec 7 jours Ă  compter du jour de la rĂ©servation. Si le client ne vient pas enlever ou payer sa marchandise, la rĂ©servation s’annule automatiquement aprĂšs ces 7 jours.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, vous dĂ©clarez que vous avez atteint l’ñge de la majoritĂ© dans votre pays, État ou province de rĂ©sidence, et que vous nous avez donnĂ© votre consentement pour permettre Ă  toute personne d’ñge mineur Ă  votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits Ă  toute fin illĂ©gale ou non autorisĂ©e est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation entraĂźnera la rĂ©siliation immĂ©diate de l’achat.

Nous nous rĂ©servons le droit de refuser Ă  tout moment l’accĂšs aux services Ă  toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (Ă  l’exclusion de vos informations de carte de crĂ©dit) pourrait ĂȘtre transfĂ©rĂ© de maniĂšre non chiffrĂ©e, et cela sous-entend

(a) des transmissions sur divers réseaux; et

(b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des rĂ©seaux ou appareils. Les informations de carte de crĂ©dit sont toujours chiffrĂ©es pendant la transmission sur les rĂ©seaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accÚs au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

  • Navigation Ă  l’intĂ©rieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des diffĂ©rents produits proposĂ©s Ă  la vente par Lynotec sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les diffĂ©rentes pages du Site, sans pour autant ĂȘtre engagĂ© au titre d’une commande.

  • Enregistrement d’une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les diffĂ©rents produits auxquels il porte un intĂ©rĂȘt, et manifestera ledit intĂ©rĂȘt en cliquant sur la case “Ajouter Ă  ma commande”.

A tout moment, le Client pourra :

  • obtenir un rĂ©capitulatif des produits qu’il a sĂ©lectionnĂ©s, en cliquant sur “Voir votre Panier”, ‱ corriger les Ă©ventuelles erreurs commises dans la saisie des donnĂ©es de la commande en cliquant sur ” Retour” ; la correction n’est cependant plus possible une fois que le Client aura cliquĂ© sur “Passer Commande”,
  • terminer sa sĂ©lection de produits et commander ces produits en cliquant sur “Passer Commande “. Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, aprĂšs avoir cliquĂ© sur “Passer Commande”, tout Utilisateur devra prĂ© remplir des champs qui nous permettrons de gĂ©rer votre commande. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis Ă  sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nĂ©cessaires Ă  son identification et notamment ses nom, prĂ©nom, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, etc.
 Le Client accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identitĂ© et manifeste son consentement aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Une fois le Client identifiĂ©, il devra choisir l’adresse de livraison et la mĂ©thode de paiement. Enfin, un bon de commande apparaĂźtra Ă  l’Ă©cran, rĂ©capitulant : les natures, quantitĂ© et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnĂ©es du Client, l’adresse de livraison des Produits ainsi que la mĂ©thode de paiement.
  • Validation dĂ©finitive de la commande DĂšs qu’il cliquera sur “Valider ma Commande”, le Client valide dĂ©finitivement sa commande : la commande est enregistrĂ©e et la vente est dĂ©finitivement conclue. Le Client ne peut ensuite plus corriger d’Ă©ventuelles erreurs commises dans la saisie des donnĂ©es de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistrĂ© sur les registres informatiques de Lynotec, eux-mĂȘmes conservĂ©s sur un support fiable et durable, et sera considĂ©rĂ© comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivĂ© sous forme Ă©lectronique et destinĂ© uniquement Ă  l’usage de Lynotec. ConformĂ©ment Ă  l’article 8 ci-aprĂšs, le Client dispose d’un droit de renonciation Ă  l’achat. La commande est honorĂ©e sous rĂ©serve de la facultĂ© pour Lynotec de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas ĂȘtre honorĂ©e en cas d’erreur d’indication de prix, description du produit, d’absence de rĂšglement d’achat antĂ©rieur ou de retour ou de perte d’articles jugĂ©s trop frĂ©quents par Lynotec. Lynotec peut Ă©galement refuser d’exĂ©cuter des commandes lorsqu’il apparaĂźt que l’acheteur a l’intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuĂ©e par un mineur d’ñge. Pour la sĂ©curitĂ© et la certitude du client, Lynotec se rĂ©serve le droit de lui demander des informations complĂ©mentaires et de refuser l’exĂ©cution de la commande Ă  dĂ©faut de rĂ©ponse adĂ©quate.

En cas de force majeure, Lynotec se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

  • Confirmation de la commande

DĂšs que la vente est dĂ©finitivement conclue, un rĂ©capitulatif de le commande sera envoyĂ©e par Lynotec par voie d’e-mail, au plus tard Ă  la livraison des Produits, Ă  l’adresse e-mail indiquĂ©e par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des Ă©lĂ©ments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait Ă©galement foi en ce qui concerne la disponibilitĂ© et le prix des articles, les promotions et les frais de port.

La facture qui sera adressĂ©e au Client Ă  la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d’envoi de la commande.

La commande du client est livrĂ©e – aprĂšs rĂ©ception du paiement sauf si paiement Ă  la livraison – Ă  une adresse en Belgique choisie par le client. Le client a un droit de rĂ©vocation pendant 14 jours calendrier.
Dans le cas oĂč la livraison des marchandises commandĂ©es est diffĂ©rĂ©e, Lynotec se rĂ©serve le droit d’en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifiĂ© dans le cas oĂč le prix d’achat, les impĂŽts, les taxes ou les prĂ©lĂšvements que Lynotec doit payer ont Ă©tĂ© modifiĂ©s entre la date d’acceptation de la commande et la date de livraison prĂ©vue. NĂ©anmoins, Lynotec n’ajustera, ni ne modifiera sa marge bĂ©nĂ©ficiaire. Le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les produits/services commandĂ©s et/ou Ă  livrer, avec en annexe comme preuve de la commande un PDF contenant un lien renvoyant aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

2 – spĂ©cificitĂ©s TECHNIQUES

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans avis préalable. Veuillez donc à consulter réguliÚrement nos présentes conditions générales.

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Les marchandises livrĂ©es demeurent notre propriĂ©tĂ© jusqu’au rĂšglement intĂ©gral de la facture. Lynotec conserve l’entiĂšre propriĂ©tĂ© du matĂ©riel livrĂ© jusqu’à encaissement effectif et intĂ©gral du prix facturĂ©. Jusqu’à cette date, le matĂ©riel livrĂ© est considĂ©rĂ© comme consignĂ© et le Client supporte le risque des dommages que ce matĂ©riel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des Ă©chĂ©ances de paiement, Lynotec sans prĂ©judice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandĂ©e, la restitution du matĂ©riel au frais de l’acheteur jusqu’à exĂ©cution par ce dernier de la totalitĂ© de ses engagements.

4 – PRIX : Les prix indiquĂ©s sur nos documents de vente sont TTC. Ils sont garantis pendant la durĂ©e de validitĂ© de ces documents, sous rĂ©serve de modification suite Ă  une erreur d’impression ou des erreurs rĂ©sultants de modifications de notre site. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiquĂ©s au moment de l’enregistrement de la commande. Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bĂ©nĂ©ficient de la mĂȘme validitĂ©.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT : Sous rĂ©serve d’approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portĂ©e sur la facture, le paiement s’entend comptant Ă  rĂ©ception et sans escompte. En cas de non-paiement Ă  l’échĂ©ance prĂ©vue, de tout ou partie de la dette, l’intĂ©gralitĂ© de celle-ci et des autres factures devient exigible immĂ©diatement et de plein droit. Nous nous rĂ©servons Ă©galement le droit de suspendre tout contrat en cours. En cas de non paiement ou de paiement partiel d’une facture Ă  l’échĂ©ance, des intĂ©rĂȘts de retard fixĂ©s au taux d’intĂ©rĂȘt dĂ©terminĂ© par le Ministre des Finances conformĂ©ment Ă  la loi du 2 aoĂ»t 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au cours du semestre durant lequel la commande a Ă©tĂ© enregistrĂ©e seront dus de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable, ainsi qu’une indemnitĂ© forfaitaire contractuelle Ă©gale Ă  15 % de la somme due, avec un minimum de € 75.

6 – PRODUITS Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e du fait d’une utilisation non conforme Ă  ces normes. Les photos, illustrations et textes associĂ©s prĂ©sentĂ©s dans nos supports de ventes n’ont pas de caractĂšre contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilitĂ©.

7 – GARANTIE et RESPONSABILITÉ:

7.1 – Garantie Outre la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s (art. 1649 bis et suivants du Code Civil), les produits vendus bĂ©nĂ©ficient d’une garantie totale d’une durĂ©e minimum de deux ans Ă  partir de la date de la facture qui couvre la rĂ©paration du matĂ©riel concernĂ© ou son remplacement par un matĂ©riel avec des fonctionnalitĂ©s au moins Ă©quivalentes. Lynotec aura le choix de rĂ©parer ou de remplacer la partie dĂ©fectueuse du produit, sans qu’il ne soit tenu d’indemniser le prĂ©judice.

Lynotec n’assume aucune responsabilitĂ© quant aux prĂ©judices Ă©ventuels subis par le Client. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bĂ©nĂ©ficient d’une garantie spĂ©cifique ou supĂ©rieure Ă  deux ans mentionnĂ©e dans les catalogues. Sauf mention particuliĂšre, les frais d’emballage et de transport quant au retour et Ă  la rĂ©expĂ©dition du matĂ©riel sont Ă  la charge du client. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothĂšses suivantes : matĂ©riel assorti d’une date limitĂ©e d’utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matĂ©riel au regard des spĂ©cifications qui lui sont propres ou nĂ©gligence du Client dans le stockage/entretien du matĂ©riel, usure normale du matĂ©riel, transformation du matĂ©riel ou incompatibilitĂ© avec d’autres matĂ©riaux.

7.1.1 Tout retour ne pourra ĂȘtre effectuĂ© qu’à nos conditions de reprise de marchandise , avec notre accord prĂ©alable, Ă  notre siĂšge social.

Nos conditions de reprise sont :

  1. Le retour doit impĂ©rativement ĂȘtre accompagnĂ© de la facture ou de la note d’envoi et de photos.
  2. L’emballage et le matĂ©riel doivent ĂȘtre en parfait Ă©tat.
  3. Le retour doit nous ĂȘtre demandĂ© ou doit nous ĂȘtre revenu dans les 14 jours suivant la rĂ©ception.
  4. Les retours suite Ă  une erreur de notre part ou Ă  un matĂ©riel reçu dĂ©fectueux seront remboursĂ©s totalement; pour autant que la plainte nous soit parvenue dans les 48h suivant la rĂ©ception des marchandises et soit accompagnĂ©e des piĂšces justificatives nĂ©cessaires (photo, …).
  5. Les autres retours seront remboursĂ©s avec une rĂ©duction de valeur de 5% (avec un minimum de 20€) couvrant les frais de dossier et de gestion. Dans ce cas, vous renvoyez les marchandises Ă  vos frais.
  6. Les piÚces spéciales ou hors stock, les piÚces avec composant électronique, les commandes spécialement commander pour vous ne seront ni reprises ni échangées. Si un tel matériel nous était renvoyé, nous le laisserions à disposition 15 jours pour récupération par le client. Passé ce délai, nous serons contraints de le détruire.
  7. Pour plus de prĂ©cisions, n’hĂ©sitez pas Ă  envoyer votre demande Ă  l’adresse : info@lynotec.be

7.2. MĂȘme en cas d’appel Ă  la garantie, et dans tous les cas de dommage causĂ© au client, notre responsabilitĂ© se limite au dommage direct et prĂ©visible, Ă  l’exclusion de tout dommage indirect (Ă  titre exemplatif et non exhaustif : frais, manque Ă  gagner, prĂ©judice d’agrĂ©ment, surcoĂ»t pour obtenir un produit Ă©quivalent,
). Les dommages et intĂ©rĂȘts rĂ©clamĂ©s ne pourront jamais excĂ©der le montant total hors TVA prĂ©vu au devis et dĂ©jĂ  payĂ© par le client. Notre responsabilitĂ© est toujours exclue en cas de dommage causĂ© conjointement par un dĂ©faut de nos produits et par une faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable.

7.3. La durĂ©e de la garantie concernant les vices et dĂ©fauts se rĂ©vĂ©lant Ă  l’usage de la chose est la suivante :

Lorsque le client agit à des fins professionnelles et/ou commerciales, la garantie est de six mois à dater de la prise de possession de la marchandise par le client, pour autant que celui-ci dénonce le vice par lettre recommandée endéans les cinq jours de sa découverte.

Lorsque le client agit Ă  titre privĂ©, en dehors de tout cadre professionnel et/ou commercial, la garantie est de deux ans Ă  dater de la prise de possession des articles vendus, Ă  moins qu’une autre durĂ©e de garantie ne soit convenue ou prĂ©vue par la loi. Pour l’appel Ă  toute garantie, le client dĂ©noncera le vice, par lettre recommandĂ©e, endĂ©ans les deux mois Ă  dater du jour oĂč il l’aura constatĂ©. La lĂ©gislation belge et en particulier les articles 1649bis Ă  1649 octies du code civil sont d’application.

7.4. Aucune garantie n’est fournie en cas de non-respect des spĂ©cificitĂ©s techniques d’utilisation du produit dont le client reconnaĂźt avoir Ă©tĂ© parfaitement informĂ©, ou en cas de mise en Ɠuvre non rĂ©alisĂ©e dans les rĂšgles de l’art par le client ou par un tiers. Le client reconnaĂźt par ailleurs s’ĂȘtre entourĂ© des conseils d’un professionnel et garantit que la structure de son bĂątiment et toutes ses installations autorisent, tels qu’ils se prĂ©sentent Ă  la conclusion du contrat, la mise en Ɠuvre des produits vendus par nous.

7.5. La SRL LYNOTEC contracte exclusivement une obligation de moyens.

7.6. Tout dĂ©faut fautif d’exĂ©cution par une partie de ses obligations autorisera l’autre partie, aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse 7 jours aprĂšs envoi d’une lettre recommandĂ©e, de mettre fin au contrat par lettre recommandĂ©e Ă  la poste, sans prĂ©judice du droit de rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts en rĂ©paration de son prĂ©judice. En cas de faillite, mise en liquidation ou insolvabilitĂ© d’une partie, l’autre partie pourra considĂ©rer que la convention est rĂ©siliĂ©e de plein droit, sans formalitĂ© ni indemnitĂ©.

7.7 – ResponsabilitĂ© Dans la mesure oĂč Lynotec ne serait pas Ă  mĂȘme, en vertu d’une disposition lĂ©gale, de se dĂ©gager de son entiĂšre responsabilitĂ©, la responsabilitĂ© de Lynotec se limitera dans tous les cas au dommage rĂ©sultant directement du vice et par consĂ©quent prĂ©visible lors de la souscription du contrat ne pourront jamais excĂ©der le montant total hors TVA prĂ©vu au devis et dĂ©jĂ  payĂ© par le client. Lynotec n’assumera aucune responsabilitĂ© pour les manques Ă  gagner, les dommages dĂ©coulant d’une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient. Lynotec ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable pour les dommages non inhĂ©rents au produit et/ou pour des dĂ©fauts non conceptuels, mais rĂ©sultant d’une cause externe, totalement Ă©trangĂšre Ă  Lynotec, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgrĂ© l’absence de dĂ©faut inhĂ©rent au produit et de dommages rĂ©sultant d’une cause externe, la responsabilitĂ© de Lynotec pour les dommages prouvĂ©s et subis par le Client Ă©tait Ă©tablie, les limitations de responsabilitĂ© citĂ©es prĂ©cĂ©demment seront applicables. Le Client est responsable de l’utilisation correcte et de l’entretien du matĂ©riel, conformĂ©ment aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des rĂ©glementations en vigueur, notamment en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Lynotec n’assumera aucune responsabilitĂ© si le produit livrĂ© ne correspond pas aux besoins du Client mĂȘme si Lynotec a eu connaissance de l’usage escomptĂ©.

8 – RÉCLAMATION – RETOUR :

Toute rĂ©clamation relative Ă  un dĂ©faut ou vice apparent constatĂ© lors de la livraison doit ĂȘtre formulĂ©e dans un dĂ©lai de 14 jours francs aprĂšs rĂ©ception des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu’avec accord prĂ©alable par MAIL, les produits doivent ĂȘtre restituĂ© dans leur emballage d’origine et en parfait Ă©tat. Les articles sur mesure et personnalisĂ©s et les logiciels ne peuvent cependant pas nous ĂȘtre renvoyĂ©s. Voir paragraphe 7.1.1 pour nos conditions de retour.Les frais d’emballage et de transport quant au retour et Ă  la rĂ©expĂ©dition sont Ă  la charge du client. Nous vous proposons un avoir de mĂȘme montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours aprĂšs rĂ©ception du retour en nos locaux. Pour toute rĂ©clamation relative Ă  une commande, vous avez la possibilitĂ© de contacter notre service clientĂšle pour le traitement de votre dossier.

9 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE Les commandes sont exĂ©cutĂ©es dans la limite des stocks disponibles. Lynotec s’engage Ă  livrer tout produit commandĂ© dans les dĂ©lais indiquĂ©s.

En cas de dĂ©passement de ces dĂ©lais, le Client aura seulement la possibilitĂ© d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau dĂ©lai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intĂ©rĂȘts.

10 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE A L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

10.1. Le responsable de traitement de vos donnĂ©es personnelles est la sociĂ©tĂ© Lynotec, SRL – N° d’entreprise 0840.622.487, dont l’adresse est situĂ©e Rue de Moorslede 235, 1020 Bruxelles. En outre nos Fichiers sont gĂ©rĂ©s conformĂ©ment aux rĂšgles Ă©tablies en matiĂšre de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnelles applicables, avec le souci de respecter la vie privĂ©e.

10.2 Dans le cadre des commandes que vous seriez amenĂ© Ă  passer, notre SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  collecter des donnĂ©es personnelles relatives aux personnes (reprĂ©sentant lĂ©gal, Nom,prĂ©nom,adresse, e-mail, etc.) qui agissent pour le compte de vos clients, recueillies aux fins de fourniture de nos produits et de gestion de la relation client et notamment personnalisation de la prospection ou l’élaboration de statistiques. Ces donnĂ©es sont destinĂ©es aux sociĂ©tĂ©s du groupe Lynotec et sont conservĂ©es par notre SociĂ©tĂ© pour une durĂ©e ne dĂ©passant pas celle strictement nĂ©cessaire aux finalitĂ©s indiquĂ©es ci-dessus. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons Ă©galement automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de dĂ©tails au sujet du navigateur et du systĂšme d’exploitation que vous utilisez.

10.3 Sous rĂ©serve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prĂ©nom, adresse et numĂ©ro de client auprĂšs de notre SociĂ©tĂ©, vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition au traitement des donnĂ©es personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit Ă  l’effacement, dans les conditions du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant Ă  en Ă©crivant Ă  notre service client par courrier Ă  Lynotec – Rue de moorslede 235,1020 bruxelles ou par e-mail info@lynotec.be et en joignant copie de votre piĂšce d’identitĂ© (recto/verso). Vous disposez enfin de la facultĂ© de fournir Ă  notre SociĂ©tĂ© des directives relatives au sort des donnĂ©es personnelles vous concernant aprĂšs votre dĂ©cĂšs.

10.4 Vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă  recevoir des offres commerciales d’autres sociĂ©tĂ©s partenaires de notre SociĂ©tĂ© par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales d’autres sociĂ©tĂ©s, il vous suffit de nous le prĂ©ciser en Ă©crivant par courrier Ă  Lynotec – Rue de moorslede 235,1020 bruxelles ou par e-mail info@lynotec.be . Lynotec enregistre certaines communications tĂ©lĂ©phoniques que les clients ont avec son Service Client dans le seul but d’amĂ©liorer la qualitĂ© de ses services. A l’exception des demandes prĂ©alables d’offres d’ouverture de crĂ©dit, ces donnĂ©es ne sont pas conservĂ©es plus d’un mois aprĂšs leur enregistrement.

10.5 Pour rappel, les mineurs n’ont pas la possibilitĂ© de contracter. Toute collecte de donnĂ©es auprĂšs de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autoritĂ© parentale, qui a la capacitĂ© de s’opposer Ă  la conservation des dites donnĂ©es ou Ă  leur transmission par des tiers.

10.6. Si vous aviez des remarques Ă  formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas Ă©tĂ© au rendez-vous de vos attentes concernant le traitement de donnĂ©es personnelles vous concernant, nous vous invitons Ă  adresser un courriel Ă  notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO) Ă  l’adresse info@lynotec.be

10.7 voir également la rubrique : la politique de confidentialité, pour de plus amples détails

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’utilisation du service web www.lynotec.be est rĂ©servĂ©e Ă  un usage strictement personnel. Lynotec conserve l’entiĂšre, pleine et exclusive propriĂ©tĂ© des diffĂ©rentes donnĂ©es transmises dans le cadre de la prĂ©sente convention au titre de la Loi du 31 aoĂ»t 1998 transposant en droit belge la directive europĂ©enne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donnĂ©es. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Lynotec sont protĂ©gĂ©s au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit Ă  l’image. Ils sont la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de Lynotec ou de ses partenaires. Toute reproduction ou reprĂ©sentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte Ă  destination du site Lynotec, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lynotec est strictement interdite. Lynotec a apportĂ© le plus grand soin Ă  la crĂ©ation et Ă  la rĂ©alisation de ce site. La sociĂ©tĂ© dĂ©cline toutefois toute responsabilitĂ© au cas oĂč des informations seraient incorrectes. Lynotec peut modifier Ă  tout moment les informations prĂ©sentĂ©es sans le moindre avertissement prĂ©alable. Lynotec fournit ses meilleurs efforts en matiĂšre de virus. Le site Web de Lynotec contient des liens avec d’autres sites. Lynotec dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux virus. Les prĂ©sentes dispositions complĂštent les dispositions que vous trouverez sur le site. Lynotec se rĂ©serve le droit de modifier et/ou complĂ©ter les prĂ©sentes dispositions Ă  tout moment et ce sans avertissement prĂ©alable.

12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX Le prĂ©sent contrat est rĂ©gi par le droit matĂ©riel belge. Tout diffĂ©rend ou litige pour lequel les parties n’auraient pas pu trouver un rĂšglement amiable est de la compĂ©tence des tribunaux de Bruxelles. Tous les prix sont indiquĂ©s en euro toutes taxes comprises. Le cas Ă©chĂ©ant, votre facture comportera la cotisation de recyclage recupel, la cotisation auvibel, la cotisation reprobel et BEBAT. Offres dans la limite de nos stocks disponibles. La garantie d’un service aprĂšs-vente efficace : Nos Ă©quipes de techniciens professionnels sont Ă  votre service et apporteront toujours une solution Ă  votre problĂšme, quel qu’il soit, pendant la pĂ©riode de garantie. Des questions, des infos ? Appelez nous : 02/425.85.53

Politique de protection de la vie privée

Mise Ă  jour au 26/10/2020

Le traitement de vos donnĂ©es personnelles par la sociĂ©tĂ© LYNOTEC est soumis au RĂšglement GĂ©nĂ©ral de la Protection des DonnĂ©es Personnelles (appelĂ© RGPD ou GDPR dans sa version anglaise) du 27 avril 2016, relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es. Le rĂšglement est entrĂ© en vigueur le 24 mai 2016 et est applicable Ă  partir du 25 mai 2018.

De quelles données à caractÚre personnel parlons-nous ?

De celles que la société LYNOTEC recueille vous concernant personnellement et de la maniÚre dont il les utilise.

Notre politique de protection de la vie privée se réalise en fonction des relations qui nous lient avec vous :

  • Vous ĂȘtes une personne de contact active chez l’un de nos clients (potentiels) ;
  • Vous ĂȘtes une personne de contact active chez l’un de nos fournisseurs (potentiels) ;
  • Vous ĂȘtes un consultant externe ou une personne de contact active chez l’une de nos sociĂ©tĂ©s d’audit, de consultance ou de sous-traitance ;
  • Vous ĂȘtes un particulier souhaitant devenir client.

DONNÉES PERSONNELS ET SOURCES

Nous recueillons et conservons divers types donnĂ©es personnelles vous concernant. Nous traitons en premiĂšre instance vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui sont nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution de la relation commerciale : vos nom et prĂ©nom, votre fonction (titre), votre adresse e-mail, numĂ©ro de GSM ou tĂ©lĂ©phone et adresse mail. Si vous ĂȘtes un client particulier, il s’agit de votre adresse et coordonnĂ©es de contact. Certaines donnĂ©es complĂ©mentaires (p.ex. la langue,
) ne sont pas toujours nĂ©cessaires mais peuvent s’avĂ©rer souhaitable dans l’optique d’une bonne relation d’affaires.

Nous les recueillons lorsque vous crĂ©ez un compte, achetez un bien par exemple, lorsque vous nous contactez dans l’un ou l’autre cadre, et lorsque utilisez nos sites Web, applications mobiles et nos pages sur les mĂ©dias sociaux. Toutes ces sources sont complĂ©tĂ©es par l’utilisation de cookies.

 Plus concrÚtement :

  • Nous collectons vos donnĂ©es dĂšs l’instant oĂč vous prenez l’initiative de nous les transmettre de votre propre chef. Cette communication peut se faire par e-mail, sms, oralement (par tĂ©lĂ©phone, dans notre entreprise, lors d’une visite au sein de votre entreprise, lors d’un Ă©vĂ©nement, d’une formation,
), par la remise d’une carte de visite ou de n’importe quelle autre maniĂšre.
  • Lorsque votre entreprise ou votre organisation vous identifie auprĂšs de nos services comme Ă©tant la personne de contact.
  • Lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, nous procĂ©dons Ă  des relevĂ©s de statistiques sur le web afin d’étudier de quelle maniĂšre les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous aidants Ă  amĂ©liorer notre site et l’offre de nos produits.
  • Lorsque vous utilisez une fonctionnalitĂ© relative aux rĂ©seaux sociaux sur notre site Web ou nos applications, et que vous postez sur ces rĂ©seaux sociaux, le rĂ©seau social concernĂ© nous communiquera des donnĂ©es personnelles vous concernant ;
  • Si nous devions recueillir des donnĂ©es personnelles relatives Ă  ou concernant des enfants, nous ne pourrons les valider qu’avec un consentement effectif parental.

TYPE UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELS

Nous collectons vos donnĂ©es personnelles pour les finalitĂ©s reprises ci-dessous et nous ne les utiliserons pas Ă  d’autres fins sans vous en avoir averti au prĂ©alable et, si nĂ©cessaire, vous en avoir demandĂ© l’autorisation.

Plus concrÚtement :

  • Pour l’exĂ©cution d’un contrat conclu avec vous, nous utilisons vos donnĂ©es personnelles pour traiter votre commande, obtenir le paiement et vous fournir un service d’assistance Ă  la clientĂšle ;
  • Pour poursuivre nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes commerciaux, vos donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires :
    • aux Ă©tudes et analyses de marchĂ© en vue d’amĂ©liorer et personnaliser nos produits et services ;
    • Ă  la prospection commerciale ;
    • Ă  la promotion de nos produits ;
    • Ă  prĂ©venir ou dĂ©tecter toute fraude, crimes ou dĂ©lits, ou tout comportement illicite d’utilisation de nos rĂ©seaux, de nos services physiques ou numĂ©riques et Ă  assurer la sĂ©curitĂ© de nos opĂ©rations et celles de nos Partenaires, Destinataires ou Sous-traitants ;
    • Ă  protĂ©ger nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (marques, contenus, etc.) ou ceux de nos Partenaires, Destinataires ou Sous-traitants ;
    • Ă  crĂ©er votre profil (sans utilisation de donnĂ©es personnelles nĂ©cessairement) pour nous aider Ă  personnaliser nos services Ă  votre intention.

PARTAGE DES DONNES PERSONNELS

Nous sommes en effet susceptibles de partager vos donnĂ©es personnelles, avec un partenaire d’évĂ©nement, de concours, d’actions commerciales ou non, ainsi que d’autres tiers associĂ©s Ă  une vente.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf avec votre consentement.

Lorsque nos fournisseurs traitent vos donnĂ©es personnelles pour le compte de LYNOTEC, ils agissent en tant que sous-traitants au sens dĂ©fini par le RGPD. Nous concluons un contrat de traitement avec ces sous-traitants et nous mettons tout en Ɠuvre pour que vos donnĂ©es personnelles soient suffisamment sĂ©curisĂ©es.

Dans certains cas, vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre transmises hors de Belgique et de l’Union europĂ©enne. Sans ce cadre, LYNOTEC prend les mesures de protection contractuelles et techniques nĂ©cessaires pour s’assurer que toutes les donnĂ©es personnelles transmises soient protĂ©gĂ©es de façon adĂ©quate contre la perte ou tout usage illicite.

VOTRE CONSENTEMENT ET VOS DROITS

La protection de vos données personnelles qui nous est demandée repose sur votre consentement à nous les transmettre pour les utiliser.

Votre consentement vous sera demandé, par exemple, pour nous permettre de :

  • vous contacter en vous proposant des offres de produits ou services, par le biais d’emails, de notifications push ou Web, d’envoi de SMS, ou des rĂ©seaux sociaux ;
  • vous proposer de complĂ©ter votre profil pour l’utilisation d’un site internet. Dans ce cadre, il vous est tout Ă  fait loisible de gĂ©rer vous-mĂȘmes vos donnĂ©es personnelles.

Le RÚglement Général de Protection des Données Personnelles est venu renforcer vos droits de gestion de vos données personnelles. Vous disposez ainsi de plusieurs droits :

  • le droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.Certaines données personnelles restent toutefois obligatoires à nous communiquer pour permettre un réel service.

  • le droit d’accĂšs :

Vous pouvez demander formellement Ă  savoir si vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es ou non. Si tel est le cas, vous ĂȘtes en droit de demander les informations suivantes : les objectifs poursuivis par le traitement, les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles que nous conservons Ă  votre sujet, les catĂ©gories de destinataires de ces donnĂ©es (pays tiers ou organisations internationales), les dĂ©lais de conservation ou les critĂšres servant Ă  dĂ©terminer ces derniers, vos autres droits, les autres sources de provenance de vos donnĂ©es et l’existence d’un processus de prise de dĂ©cision automatisĂ©. Lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertĂ©s des autres personnes.

  • le droit de rectification :

Vous pouvez demander à ce que soient rectifiées ou complétées toutes les données (à caractÚre personnel) qui, selon vous, sont inexactes ou incomplÚtes.

  • le droit de portabilité :

Vous avez le droit de demander que les donnĂ©es personnelles que vous avez fournies personnellement soient transfĂ©rĂ©es sous forme Ă©lectronique soit Ă  vous-mĂȘme, soit Ă  un tiers.

  • le droit Ă  l’effacement des donnĂ©es :

Dans les cas prévus par le RGPD, nous procédons à la suppression de vos données à caractÚre personnel sur simple demande de votre part.

  • le droit Ă  la limitation d’utilisation des donnĂ©es personnelles

Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez Ă©tablir une demande par mail Ă  l’adresse info@lynotec.be  en veillant Ă  bien complĂ©ter les informations nĂ©cessaires Ă  l’exercice de chacun des droits concernĂ©s.

Bien que nous évaluions soigneusement chaque demande que nous recevons, nous devons pouvoir :

  • authentifier exactement le demandeur.
  • disposer d’un dĂ©lai de rĂ©ponse suffisant. La demande sera traitĂ©e sans retard indu et au plus tard dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Dans le cas d’une demande complexe, une prolongation de deux mois sera utilisĂ©e ;
  • refuser les demandes infondĂ©es ou excessives. Certaines demandes pourraient exposer le demandeur Ă  des frais.

S’il refuse de rĂ©pondre Ă  la demande, le responsable de traitement vous informera de ce refus et de votre droit de vous adresser Ă  l’AutoritĂ© belge de la Protection de la vie privĂ©e.

SECURITE DES INFORMATIONS

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matiĂšre de sĂ©curitĂ© pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles contre les accĂšs, pertes , destructions ou altĂ©rations non autorisĂ©s. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles sont des pare-feu ainsi que des contrĂŽles d’accĂšs aux donnĂ©es personnelles.

Nous conservons uniquement vos donnĂ©es personnelles le temps nĂ©cessaire Ă  leur traitement afin de vous fournir les services que vous demandez selon les finalitĂ©s de leur utilisation ainsi que pour des finalitĂ©s lĂ©gales qui exigent que nous conservions ces donnĂ©es. Nous supprimons de maniĂšre sĂ©curisĂ©e vos donnĂ©es personnelles lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins dĂ©crites.

MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION VIE PRIVEE

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier la prĂ©sente Politique de protection de la vie privĂ©e afin de nous conformer aux lĂ©gislations protectrices de la vie privĂ©e en vigueur ou de l’adapter Ă  nos pratiques. Nous vous invitons par consĂ©quent Ă  la consulter rĂ©guliĂšrement pour prendre connaissance des Ă©ventuelles modifications. Les nouvelles versions seront tĂ©lĂ©chargĂ©es sur notre site web, en mettant Ă  jour la date y figurant. En cas de modifications substantielles, si cela s’avĂšre nĂ©cessaire, nous vous demanderons Ă©galement votre consentement pour lesdites modifications.